Commission Permanente du 17 novembre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2017_07_25_9856Hydraulique agricole collective 2017 - Première programmation - Délibération
AF_2017_07_26_9857Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération
ASA_2017_10_04_9963Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) 2017 - Délibération
CG_2017_09_06_9935Subventions de fonctionnement 2017 - Domaine des solidarités - Délibération
COL_2017_05_11_9741Convention entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence relative aux modalités de gestion des cités scolaires du Département. - Délibération
COL_2017_07_24_9853Participation financière relative à l'utilisation du Centre nautique de Digne-les-Bains par les collèges du département - Délibération
COL_2017_08_29_9917Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
COL_2017_08_31_9920Convention de mise à disposition et d'utilisation des équipements sportifs du Centre Regain par le collège Pierre Girardot de Sainte Tulle - Délibération
COL_2017_08_31_9921Attribution de dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges pour 2017 - Délibération
CST_2017_08_24_9905Schéma Directeur Départemental de Signalisation Directionnelle et Touristique - Financement sur autres voiries - Délibération
CST_2017_08_28_9910Nouveau barème de redevances pour occupation du domaine public départemental - Délibération
CST_2017_09_08_9939 Commune de Saint-Paul-sur-Ubaye -RD 902 - PR10+840 -Déblaiement ponctuel du réceptacle de la tourne de La Lauzière - Délibération
DC_2017_04_26_9664Subvention d'investissement au syndicat mixte des villages et cités de caractère au titre de l'exercice 2017 - Délibération
DC_2017_05_17_9790Convention triennale dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER)- Opérations d'investissement à l'Observatoire de Haute-Provence - Délibération
DC_2017_08_24_9903Fonds départemental d'aide aux communes (Fodac) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et sauvegarde du patrimoine non protégé - Délibération
DC_2017_08_24_9906Programmation en faveur des équipements publics culturels - 1ère affectation - Délibération
DC_2017_08_24_9907Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé - 3ème répartition - Délibération
DC_2017_08_25_9908Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 4ème répartition - Délibération
DC_2017_08_28_9911Convention d'objectifs et de moyens avec l'école de musique et de danse du pays de Forcalquier et Montagne de Lure - Délibération
DC_2017_10_04_9962Reconduction des dispositifs "Théâtre au collège" et "Collège au cinéma" pour l'année scolaire 2017/2018 - Délibération
DD_2017_09_05_9933Tarifs des musées départementaux et liste des gratuités pour l'année 2018 - Délibération
DRH_2017_09_06_9938Conclusion de conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2017_10_02_9945Convention relative aux modalités d'accueil d'un personnel non CNRS - Délibération
DRH_2017_10_02_9947Renouvellement de la convention entre le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2017_10_04_9957Avenant à la convention entre le Conseil départemental et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Délibération
DRH_2017_10_04_9958Convention de partenariat entre le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur - Banque régionale pour l'emploi et l'apprentissage - Délibération
DRH_2017_10_11_9974Logements de fonction : mise à jour - Délibération
E_2017_07_31_9862Avenant n°6 à la convention ITER - Délibération
E_2017_07_31_9863Fonctionnement 2017 des Maisons de Services Au Public - Délibération
E_2017_08_07_9873Compte rendu annuel de l'activité de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale 2016 - Délibération
EJS_2017_07_20_9851Sections Sportives Scolaires -Participation financière au titre de l'année scolaire 2016 - 2017 - Délibération
EJS_2017_08_16_9878Fonds départemental d'aide aux communes (Fodac) - opérations relatives aux travaux sur des équipements sportifs et multi activités - Délibération
EJS_2017_08_17_9883Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateur sportif ou d'animateur - Délibération
EJS_2017_08_17_9885Aides aux associations départementales sportives et associées - 2ème répartition - Délibération
EJS_2017_08_18_9892Promotion de la Langue provençale - 4ème affectation 2017 - Délibération
EJS_2017_08_29_9915Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison sportive 2017-2018 - Délibération
EJS_2017_10_04_9961Aide aux manifestations sportives 2017 - 3ème répartition - Délibération
ENV_2017_07_26_9858FODAC 2017 : Commune de Barles - Aménagement des anciennes mines polymétalliques des Pinées - Délibération
ENV_2017_07_31_9861Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers 2017. - Délibération
ENV_2017_08_01_9865Convention 2017-2020 entre Réserves Naturelles de France et le Département - Délibération
ENV_2017_08_02_9869Adoption de l'avenant n°2 à la convention de partenariat et de financement du Comité d'itinéraire EV8 - Délibération
ENV_2017_08_03_9872Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2017_08_16_9879Politique des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2017_08_22_9898Convention entre le Département et l'ONF pour l'occupation et la gestion du site paléontologique de l'Ichtyosaure de la Robine - Délibération
ENV_2017_10_03_9952Ordures ménagères - Programmation 2017 - Délibération
ENV_2017_10_12_9977Aménagement de l'espace naturel sensible du col d'Allos - Délibération
ER_2017_08_01_9864Politique de l'eau: Alimentation en Eau Potable et Assainissement - Programme EDF 2017 - Délibération
ER_2017_08_02_9868Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2017 - opérations d'éclairage public - Délibération
FP_2017_08_28_9912Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2017 - Délibération
FP_2017_08_29_9914Régie de recettes du musée de Salagon - Remise gracieuse et décharge de responsabilité - Délibération
FP_2017_10_03_9953Régie de recettes des Archives départementales - Remise gracieuse et décharge de responsabilité - Délibération
FP_2017_10_03_9954Cession à titre gratuit d'un véhicule à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délibération
FP_2017_10_04_9956Transformation d'une avance remboursable en subvention de fonctionnement - Délibération
FP_2017_10_12_9978Garantie d'emprunt SA HLM UNICIL - La Grande Bastide à Oraison - Délibération
MD_2017_02_02_9594Contrat Territoire Lecture 2017-2019 entre l'Etat, le Département et la Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération - Délibération
MD_2017_09_04_9925Subventions de fonctionnement livre et lecture-troisième affectation 2017 - Délibération
PDDT_2017_08_02_9866Augmentation de capital de AREA PACA et accueil de nouveaux actionnaires. - Délibération
PDDT_2017_08_02_9867Rapport de l'activité de la SPL AREA PACA - 2016 - Délibération
PMI_2017_07_07_9850Aides aux internes en médecine générale - Délibération
PMI_2017_08_22_9895Participation au fonctionnement des lieux d'accueil parents enfants (LAPE) - Délibération
SAJ_2017_09_04_9924Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2017_09_12_9941Adoption du procès verbal de la commission permanente du 30 juin 2017 - Délibération
SAJ_2017_09_13_9942Marchés publics conclus par le Département - Délibération
SGB_2017_10_25_10008Adhésion au groupement d'achat de gaz naturel organisé par l'UGAP (4ème vague) - Délibération
SIDL_2017_08_18_9893Attribution d'une subvention à un organisme œuvrant en faveur de l'insertion pour l'année 2017 - Délibération
SIR_2017_08_22_9897Amendes de police 2017 - Délibération
SIR_2017_08_29_9913Travaux d'investissement sur la voirie départementale Travaux imprévus et urgents - Délibération
T_2017_06_13_9842Equipements touristiques publics : aménagement du belvédère de la Dent d'Aire dans les Gorges du Verdon et convention de co-maîtrise d'ouvrage - Délibération
T_2017_07_28_9860Subventions de fonctionnement pour les associations oeuvrant dans le domaine du tourisme au titre de l'exercice 2017 - Délibération
T_2017_08_08_9877Convention de fonctionnement 2017-2018 entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence via le Laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
T_2017_10_04_9955Equipements touristiques communaux : Aménagement été/hiver du cœur de station de Sainte-Anne la Condamine - Délibération
T_2017_10_05_9972Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2017 : Opération d'hôtellerie de plein air - Délibération
TE_2017_08_17_9886Réseau départemental d'infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides Syndicat Départemental d'Energie (SDE) des Alpes de Haute-Provence - Délibération
TE_2017_08_17_9887Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Durance Provence - Délibération
TE_2017_08_17_9888Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD) - Délibération
TE_2017_08_17_9889Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Grand Verdon - Délibération
UHF_2017_08_03_9870Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de voirie communale et d'acquisition de matériel roulant - Délibération
UHF_2017_08_03_9871Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération
UHH_2017_10_04_9964Acquisition-amélioration de 8 logements collectifs PLAI "Château Gassaud" sur la commune de Manosque - Délibération
UHH_2017_10_04_9965Création de 40 logements étudiants "Château Gassaud" sur la commune de Manosque - Délibération
UHR_2017_07_21_9852Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2017_08_17_9880Commune de Saint Benoit -Transfert de domanialité - Déclassement d'un délaissé de la RD 460 correspondant à la parcelle D 817 sise sur la commune de Saint Benoit - Délibération
UHR_2017_08_17_9881Commune de Saint Jeannet -Transfert de domanialité - Déclassement du délaissé de la route départementale n°8 en vue de son classement dans la voirie communale. - Délibération
UHR_2017_08_17_9882Acquisition de la Dalle à Ammonites, commune de DIGNE les BAINS Aménagement du site de la Dalle à Ammonites - acquisition de la parcelle P 505 sise sur la commune de Digne les Bains - Délibération
UHR_2017_08_17_9884Inscription d'emplacements réservés au profit du Département - Communes de Valensole, des Mées et de Thoard - Délibération